Article 1 - GENERALITES

Toute commande de produits effectuée à distance auprès de WIZWEDGE, société à responsabilité limitée au capital de 132.500 euros, dont le siège social est situé 114 boulevard Camille Flammarion – 13004 Marseille – France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 750 722 076 (le « Vendeur ») via son site internet http://store.wizwedge.fr (le « Site ») par tout acheteur consommateur, pour son utilisation personnelle (ci-après le « Client ») est régie par les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») qui constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties.

Toute commande ne peut être validée qu’après acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée par un clic d’acceptation prévu à cet effet avant toute validation de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Les CGV prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance du Vendeur. Toute condition particulière dérogatoire ou ajoutant aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable du Vendeur.

Article 2 - COMMANDE

La procédure de passation de la commande comporte les étapes décrites ci-après. Le Client sélectionne le(s) produit(s) pour lesquels il manifeste un intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client par l’apparition du nombre d’articles sur le panier en haut à droite de la page.

À tout moment, le Client peut :

-Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur le panier, accessible en haut à droite de chaque page ;

-Poursuivre sa sélection de produits ;

-Terminer sa sélection de produits et commander les produits de son panier, en cliquant sur l’onglet « Commande avec paiement obligatoire », accessible dans son panier.

Pour finaliser la commande, le Client doit obligatoirement s’identifier, soit en remplissant avec exactitude les champs du formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ces informations étant obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes et l’établissement des factures, soit en saisissant son identifiant et son mot de passe, s’il est déjà inscrit.

Une fois identifié, le Client renseigne le champ correspondant à l’adresse de livraison souhaitée et clique ensuite sur la case correspondant au mode de livraison souhaité. Le prix correspondant à chaque mode de livraison est indiqué.

Avant de confirmer sa commande et de procéder au paiement, un récapitulatif apparaît à l’écran reprenant les choix du Client notamment le prix des produits, leur quantité et leur coût unitaire ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client et l’adresse de livraison des produits. Le Client peut modifier sa commande et rectifier les éventuelles erreurs à tout moment.

Après vérification de l’état récapitulatif de la commande, le Client clique sur la case « Je valide mon panier » et doit accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet mentionnant « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions générales de vente du Vendeur ».

Le Client doit ensuite procéder au paiement en cliquant sur la case « Je valide et règle ma commande ». Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement sécurisé « 3D Secure » par carte bancaire.

La commande est alors enregistrée et ne peut pas être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article 5 des présentes CGV relatif au droit de rétractation.

A la réception du règlement de la commande, le Vendeur adresse un accusé de réception au Client par e-mail confirmant la commande.

Article 3 - LIVRAISON

Les produits sont livrés uniquement dans les pays dont la liste figure sur le Site.

Le Client choisit le mode de livraison souhaité entre les différents modes de livraison proposés sur le Site lors du processus de commande.

La livraison est effectuée dans le délai correspondant au mode de livraison choisi par le Client. Ce délai est également indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande adressé après réception du règlement de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande et conformément au mode de livraison choisi par le Client.

Article 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sauf mention contraire, les prix des produits du Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de livraison qui sont facturés en sus et dont le coût est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande et repris séparément dans le récapitulatif de commande, étant précisé que ce récapitulatif mentionne également le prix total à payer.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande effectuée par le Client et tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Article 5 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Le Client doit manifester au Vendeur sa volonté de se rétracter soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à WIZWEDGE – 114 boulevard Camille Flammarion – 13004 MARSEILLE soit par e-mail à l’adresse sales@wizwedge.com. Un formulaire de rétractation prévu à cet effet est à la disposition du Client et téléchargeable ici avec les présentes.

Le Client doit alors retourner les produits au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Vendeur sous réserve que le Client utilise l’étiquette retour mise à sa disposition par le Vendeur. A défaut, le Client supporte seul les frais de retour.

La responsabilité du Client pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Seuls les produits retournés en l’état d’origine seront acceptés et remboursés.

L’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée par le Vendeur sur la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande au plus tard dans le délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura pris connaissance de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 6 - GARANTIES - RECLAMATIONS

Réclamations : À la livraison de la commande, le Client doit immédiatement vérifier la conformité et l’état des produits par rapport à la commande en présence du transporteur. Le Client doit notamment vérifier la qualité et la quantité de produits, leur état et leurs caractéristiques.

Si les produits ne sont pas conformes à la commande ou détériorés, le Client doit émettre, le cas échéant, toutes réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est détérioré ou ouvert, et adresser ses réclamations par lettre recommandée adressée à WIZWEDGE – 114 boulevard Camille Flammarion – 13004 MARSEILLE, ou par e-mail à l’adresse sales@wizwedge.fr dans un délai de 7 jours suivant la livraison, en précisant et justifiant de manière exhaustive les motifs de la réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des produits. Aucun retour spontané, sans accord du Vendeur, ne sera accepté.

Garantie légale : Le Vendeur est garant des défauts de conformité des produits et des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et par les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du code de la consommation, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits :

Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1° du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de défaut de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai d’action de deux ans à compter de la délivrance du produit ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation dans le cas où le coût de l’option choisie par le consommateur serait disproportionnée compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux termes de l’article 1644 du code civil.

Article 7 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Vendeur collecte les données personnelles communiquées par le Client notamment à l’occasion de toute commande effectuée sur le Site. Ces informations sont utilisées pour le traitement des commandes par le Vendeur et la gestion de la relation client. Le Vendeur est autorisé à adresser toutes informations relatives à ses produits et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique du Client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courriel à sales@wizwedge.fr, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de sa demande.

Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et intérêts. En cas d’incident de paiement à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour récupérer les produits.

Article 9 - FORCE MAJEURE

Le Vendeur n’engagera pas sa responsabilité en cas de non-exécution ou d’exécution partielle de ses obligations au titre du contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, incluant notamment les grèves, le feu, l’explosion, les inondations, les accidents graves, les tremblements de terre, ou en cas de survenance de tous événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Article 10 - LOI APPLICABLE – MEDIATION - JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation née à l’occasion d’une commande effectuée soumise aux présentes CGV, le Client doit adresser ses réclamations par lettre recommandée à WIZWEDGE – 114 boulevard Camille Flammarion – 13004 MARSEILLE, ou par e-mail à l’adresse sales@wizwedge.fr dans un délai de 7 jours suivant la livraison, en précisant et justifiant de manière exhaustive les motifs de la réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des produits. Aucun retour spontané, sans accord de WIZWEDGE, ne sera accepté.

Si le litige n’est pas résolu après une telle réclamation, le Client a la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends.

Le Client a notamment le droit de recourir gratuitement (hors éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur sous réserve que (i) le consommateur ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite comme indiqué ci-dessus, (ii) que sa demande ne soit pas infondée et (iii) que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Le Client dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au Vendeur pour introduire sa demande auprès du médiateur.

Le Client peut adresser sa demande par courrier adressé au Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys), à l’adresse suivante: Médicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris – France ou
– par courriel : contact@medicys.fr. ou
– en ligne à l’adresse suivante : www.medicys.fr.
Pour toute information complémentaire sur la procédure de médiation, le client consommateur peut consulter le site internet de Médicys (http://www.medicys.fr) ou contacter directement Médicys par téléphone au 01 49 70 15 93.

Tout litige afférent à une commande ou à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Marseille et ce, quels que soient les lieux de livraison des produits.